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Mentions légales

1 – Édition du site

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://distripure.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site et éditeur
Pascucci Nicolas
Adresse : Rue Victor Allard 155/4, 1180 Uccle (Bruxelles)
E-mail : contact@distripure.be

Identification de l’entreprise
Entreprise individuelle – Pascucci Nicolas
Numéro de TVA : BE0538.968.523
Site web : https://distripure.be

Directeur de la publication
Pascucci Nicolas
Contact : contact@distripure.be

Hébergeur
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : https://www.wix.com

Délégué à la protection des données (DPO)
Pascucci Nicolas
Contact : contact@distripure.be

2 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments accessibles sur le site https://distripure.be (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Pascucci Nicolas, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Pascucci Nicolas.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

3 – Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://distripure.be.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation belge ou européenne en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

4 – Gestion des données personnelles

 

Les données personnelles collectées via le site https://distripure.be sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
📩 contact@distripure.be

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://distripure.be peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui permet d’analyser la navigation à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement du site.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

 

6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://distripure.be est soumis au droit belge.
Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bruxelles.

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